Conditions générales de vente et d’utilisation de l’atelier de céramique Studio Dax

Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
STUDIO DAX – Lisa Cousin, entreprise individuelle, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 808 706 550, dont le siège social est situé 8 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice.

Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 8 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice, ci-après dénommée “l’atelier”.
Exerçant une présence en ligne à l’adresse https://www.studiodax.fr, ci-après dénommé “le site internet”.

Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email hello@studiodax.fr.

1. Les cours

1.1 : Objet

L’atelier Studio Dax propose des cours de céramique individuels ou groupés.

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’atelier et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou sur place, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client au studio.
L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre de cours par le client, implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client confirme avoir la capacité juridique de contracter valablement les produits et services proposés par l’atelier.

1.2 : Conditions de souscription aux cours de céramique

L’inscription aux cours se fait via le site internet ou par vente directe au studio, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et au studio.

Lors d’une inscription à un cours de céramique, l’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de l’atelier.

L’atelier se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Dans le cas de vente au studio, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

1.3 : Tarifs et modalités de règlement

Les prix des cours sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.

Lors de la réservation d’un pack de cours, le client peut procéder uniquement au versement d’arrhes et solder le prix du pack sur place, au plus tard lors du premier cours.
Pour les réservations faites sur place, le règlement est à effectuer lors de l’inscription.

1.4 : Réservation et annulation

La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.

  • Annulation par le client moins de 14 jours ouvrés avant la tenue du cours : aucun remboursement et le paiement n’est pas réutilisable.
  • Annulation par le client plus de 14 jours ouvrés avant la tenue du cours : aucun remboursement mais le paiement peut être réutilisé pour un autre cours ou transformé en avoir valable un an.

1.5 : Annulation par l'atelier

L’atelier se réserve le droit d’annuler ou de modifier les cours selon le nombre de participants (minimum 3 requis).
En cas d’annulation, un report ou un avoir valable un an est proposé.

Aucun remboursement ne sera effectué.

1.6 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-21 et L. 221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf exceptions légales (services déjà exécutés, biens personnalisés, etc.).

1.7 : Responsabilité

  • Le client doit respecter les consignes de sécurité et n’utiliser que le matériel fourni par l’atelier.
  • L’atelier n’est pas responsable des dommages corporels, pertes ou vols survenus pendant les cours.
  • La céramique comporte une part d’aléa (risque de casse à la cuisson accepté par le client).

1.8 : Propriété

Les recettes de couleurs, émaux ou engobes proposés sont la propriété exclusive de l’atelier. Toute reproduction est interdite.

1.9 : Données personnelles

Les informations recueillies servent uniquement à la gestion des réservations. Elles restent confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers sans accord.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (loi Informatique et Libertés).

1.10 : Loi applicable et différends

La loi française s’applique.
Tout litige sera soumis en priorité à une conciliation.
À défaut, compétence du Tribunal Judiciaire de Nice.