Les présentes conditions générales de vente sont établies par :

STUDIO DAX – Lisa Cousin, entreprise individuelle, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 808 706 550, dont le siège social est situé 8 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice.

Exercant une présence physique dans son établissement principal, situé 8 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice, ci-après dénommée “l’atelier“
Exercant une présence en ligne à l’adresse https://www.studiodax.fr ci-après dénommé “le site internet“
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email hello@studiodax.fr

1. Les Cours

1.1 : Objet

L’atelier Studio Dax propose des cours de céramique individuels ou groupés.

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’atelier et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou sur place, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client au studio.

L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre de cours par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client confirme avoir la capacité juridique de contracter valablement les produits et services proposés par l’atelier.

1.2 : Conditions de souscription aux cours de céramique

L’inscription aux cours se fait via le site internet ou par vente directe au studio, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et au studio.

Lors d’une inscription à un cours de céramique, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de l’atelier.

l’atelier se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Dans le cas de vente au studio, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

1.3 : Tarifs et modalités de règlement des cours de céramique

Les prix des cours sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.

Lors de la réservation d’un pack de cours, le client peut procéder uniquement au versement d’arrhes et solder le prix du pack sur place, au plus tard lors du premier cours.

Pour les réservations faites sur place, le règlement est à effectuer lors de l’inscription.

1.4 : Réservation et annulation des cours de céramique

La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique ou d’un pack de cours de céramique moins de 14 jours ouvrés avant la tenue du cours ou du premier cours du pack, et après l’expiration du délai de rétractation, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, l’atelier ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique ou d’un pack de cours de céramique plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de ce cours ou du premier cours du pack, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 8 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, l’atelier ne pourra effectuer aucun remboursement.

Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client.

En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation. Cet avoir pourra également être envoyé par email en format pdf.

Cet avoir sera valable un an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.

1.5 : Annulation d’un cours de céramique par l’atelier

L’atelier se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants.

Un nombre minimum de 3 participants est indispensable à l’atelier pour maintenir le cours.

En cas d’annulation, l’atelier contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis au studio ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.

Aucun remboursement ne sera effectué.

1.6 : Droit de rétractation

Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :

L’article L221-18 du Code de la consommation dispose que : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien »

L’article L221-19 du Code de la consommation dispose que : « Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

L’article L221-20 du Code de la consommation dispose que : « Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 7° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations »

L’article L221-21 du Code de la consommation dispose que : « Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable »

L’article L221-28 du Code de la consommation dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »

1.7 : Responsabilité

1.7.1 : Sécurité

Le client accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par l’atelier pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.

Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par l’atelier quelqu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par l’atelier et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de l’atelier.

L’atelier ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un cours dont un participant serait la victime.

L’atelier ne pourra être tenu pour responsable dans l’hypothèse où le client n’aurait pas préalablement signalé un risque d’allergie à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.

L’atelier se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement, lors du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants.

L’atelier ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants.

1.7.2 : Aléa

La céramique n’est pas une science exacte et contient une part d’aléa quant au résultat obtenu, en raison des très nombreux paramètres entrant en compte lors du processus créatif.

Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants et du stock de matières premières, notamment les émaux et différentes terres.

La terre est une matière complexe à travailler qui se transforme tout au long du processus.

Lors de la cuisson il se passe un véritable processus alchimique à l’intérieur du four, qui transforme la terre friable en un élément solide et durable et un objet peut tout à fait casser à la cuisson, sans que cela ne puisse être décelé préalablement, notamment en raison de l’éventuelle présence de bulles d’air que l’élève aurait laissé dans son ouvrage.

Le client est ainsi informé de cet aléa et du risque de casse à la cuisson et l’accepte sans réserve puisque la contrepartie du paiement est un apprentissage de la céramique et non la fourniture d’un objet final.

1.8 : Propriété

Les recettes de couleurs, émaux ou engobes, proposées par l’atelier pour les cours sont la propriété exclusive de l’atelier.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs proposées par l’atelier sont strictement interdits.

1.9 : Confidentialité des données personnelles

Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. l’atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’atelier pour proposer au client ultérieurement des offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposé par l’atelier.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’atelier par voie postale ou par email. Le client peut, également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique «mon compte» du site internet.

1.10 : Loi applicable et différends

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être faire l’objet d’un préalable de conciliation obligatoire.

A défaut de règlement amiable du différend, le Tribunal Judiciaire de NICE est compétent, le lieu d’exécution de la prestation de service étant Nice et le siège social de l’atelier étant situé à Nice.